Après un lent démarrage, la mise en œuvre loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance affiche un bilan positif. C’est du moins l’analyse du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui, à l’occasion d’un colloque consacré à la prévention de la délinquance, s’est félicité de « l’adhésion d’un nombre croissant de communes de toutes tailles et de tous bords politiques » aux dispositifs issus de ce texte, qualifié de « novateur ».
Essor des CDDF – Cheval de bataille du gouvernement, les conseils des droits et devoirs des familles (CDDF) qui, lors de leur création, avaient suscité l’inquiétude des maires, soucieux de ne pas se transformer « en shérifs », ont considérablement progressé.
Selon le ministre, leur nombre est passé de 102 fin 2010 à plus de 230 aujourd’hui.
« Cette volonté de fonder la prévention de la délinquance sur une approche personnalisée passant par la responsabilisation des familles se diffuse sur tout notre territoire » a déclaré le ministre, précisant qu’un tiers des communes de plus de 50 000 habitants (52 sur 129) disposent désormais d’un CDDF, en état de fonctionnement (17) ou en cours de création (35).
Un mouvement destiné « à s’amplifier puisque les CDDF ont été rendus obligatoires dans ces communes par la Loppsi ».
En outre, 129 communes disposent désormais d’une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, dispositif initié pour les petites communes par le député-maire de Chateaurenard Bernard Reynès.
Rappels à l’ordre et transactions à la hausse – Par ailleurs, le dispositif de rappel à l’ordre « qui permet au maire de donner une réponse rapide à tous ces comportements qui ne relèvent pas de la justice mais traduisent un mépris dangereux pour les règles informelles de la vie en société » connaît lui aussi un essor considérable : 543 maires en font désormais usage contre 126 à la fin 2010.
Enfin, la procédure de transaction qui permet de faire réparer un dommage aux biens communaux par une participation financière ou un travail d’intérêt général de l’auteur de la dégradation, progresse également.
Le ministère dénombre 140 communes qui y recourent, contre 10 à la fin 2010.
Références
